Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

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NOR : DEVO0540107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/16/DEVO0540107A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 212-1 ;
Vu le décret n° 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 14 avril 2004 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 13 mai 2004,
Arrête :


  • Les bassins ou groupements de bassins correspondant au cadre de l'élaboration ou de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux sont dénommés comme suit :
    L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ;
    La Meuse ;
    La Sambre ;
    Le Rhin ;
    La Seine et les cours d'eau côtiers normands ;
    La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons ;
    Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens ;
    L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains ;
    Les cours d'eau de la Corse ;
    Les cours d'eau de la Guadeloupe ;
    Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane ;
    Les cours d'eau de la Martinique ;
    Les cours d'eau de la Réunion ;
    Les cours d'eau de Mayotte.


  • Les comités de bassin compétents pour l'élaboration et pour la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux de chaque bassin ou groupement de bassins sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.


  • Les bassins ou groupements de bassins sont délimités conformément à la carte jointe à l'annexe 2 au présent arrêté. Cette carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins sont mises à la disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement (DIREN), au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de l'eau) et sur le site internet www.ecologie.gouv.fr.


  • Le rattachement des masses d'eau souterraines et des masses d'eau maritimes qui couvrent plusieurs bassins ou groupement de bassins est défini par l'annexe 3 du présent arrêté.


  • Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E 1


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 17/05/2005 texte numéro 23


    A N N E X E 3
    LISTE DES MASSES D'EAU SOUTERRAINES
    COUVRANT PLUSIEURS BASSINS


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 17/05/2005 texte numéro 23


    LISTE DES MASSES D'EAU MARITIMES
    COUVRANT PLUSIEURS BASSINS


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 17/05/2005 texte numéro 23


Fait à Paris, le 16 mai 2005.


Serge Lepeltier


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