Article 1
Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse sont attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 17/05/2005 texte numéro 22
Arrêté du 13 avril 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
NOR : DEVO0540152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/13/DEVO0540152A/jo/article_1
Texte n°22