L'article 3 du décret du 24 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° Il est ajouté, avant le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Le délégué interministériel dirige la délégation au développement durable du ministère chargé de l'environnement. »
2° Les deux premières phrases du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel dispose des autres services mentionnés par le décret du 19 mai 2000 susvisé et de la mission interministérielle de l'effet de serre. »

Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.