Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés
NOR : MCCB0400771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/21/MCCB0400771A/jo/article_2
Texte n°30