Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : MCCB0400771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/21/MCCB0400771A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé, les mots : « - le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « - le délégué au développement et aux affaires internationales ».