Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé, les mots : « - le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « - le délégué au développement et aux affaires internationales ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0400771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/21/MCCB0400771A/jo/article_1
Texte n°30
A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé, les mots : « - le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « - le délégué au développement et aux affaires internationales ».
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