Arrêté du 25 août 2004 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire

Version INITIALE

NOR : SANH0423023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/25/SANH0423023A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire est abrogé.