Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit

Version INITIALE

NOR : FPPX0400010L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/12/9/FPPX0400010L/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/12/9/2004-1343/jo/article_16

Texte n°1

Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit

Article 16


Dans les deux phrases du premier alinéa de l'article L. 463-6 du code de l'éducation, les mots : « Le ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « L'autorité administrative ».