Décision n° 2004-415 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-821 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays d'Auray pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morbihan Sud (RMS)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401415S

Texte n°59