Décision n° 2004-414 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-818 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation musicale philibertin pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NTI

Version INITIALE

NOR : CSAX0401414S

Texte n°58

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,2 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-818 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation musicale philibertin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NTI ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2001-818 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
    Fréquence : 93,4 MHz.
    Site d'émission : château de Roche-Blanche, 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
    Altitude du site : 48 mètres.
    Altitude de l'antenne : 110 mètres.
    Puissance (PAR) : 200 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'animation musicale philibertin et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,2 Ko