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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0248 du 23 octobre 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/10/23

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 22 octobre 2004 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 12 octobre 2004 portant transfert de crédits
  2. Arrêté du 18 octobre 2004 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 18 octobre 2004 portant répartition de crédits
  4. Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « automatique commande robuste »
  5. Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie des procédés »
  6. Liste d'aptitude à l'emploi de conseiller commercial établie au titre de l'année 2004 (services à l'étranger) (rectificatif)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 15 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vérérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire
  2. Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
  3. Arrêté du 14 octobre 2004 portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée pour l'année 2004
  4. Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2004 dans la division CIEM VII
  5. Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture des sous-quotas de baudroie (Lophiidae) attribués aux OP ARCACOOP, OPPAN, SOCOSAMA et YEU pour l'année 2004 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
  6. Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à l'OP PROMA pour l'année 2004 dans la division CIEM VI
  7. Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture des quotas de hareng (Clupea harengus) attribués à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM I, II (eaux communautaires et eaux internationales), IV a, b et V b (CE), VI a N, VI b
  8. Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à la France pour l'année 2004 dans la division CIEM VIII c
  9. Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2004 dans la division CIEM VII b, c

Ministère de l'écologie et du développement durable

  1. Décret du 13 septembre 2004 portant classement d'un site (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 20 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un accord national relatif à la mutualisation des contributions collectées au titre du plan formation dans les maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation
  2. Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
  3. Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
  4. Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
  5. Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  6. Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime
  7. Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
  8. Arrêté du 5 octobre 2004 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  9. Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au travail de nuit à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national sur le départ et la mise à la retraite dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics conclu dans le cadre des accords nationaux relatifs à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  16. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
  17. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord (département de l'Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2004-410 du 28 septembre 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-987 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hélène
  2. Décision n° 2004-411 du 28 septembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline
  3. Décision n° 2004-412 du 28 septembre 2004 autorisant la société Audience à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Là La Radio
  4. Décision n° 2004-413 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-665 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de communication et de publicité Ecopub pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ajaccio
  5. Décision n° 2004-414 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-818 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'animation musicale philibertin pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NTI
  6. Décision n° 2004-415 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-821 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays d'Auray pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morbihan Sud (RMS)
  7. Décision n° 2004-416 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-808 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
  8. Décision n° 2004-417 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-588 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus
  9. Résultats de délibérations
  10. Résultats de délibérations
  11. Résultats de délibérations
  12. Résultats de délibérations
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations
  17. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis aux importateurs de cordages en fibres synthétiques originaires d'Inde
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