Décision n° 2004-415 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-821 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays d'Auray pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morbihan Sud (RMS)

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NOR : CSAX0401415S

Texte n°59

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-821 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays d'Auray pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morbihan Sud (RMS) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2001-821 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Vannes.
    Fréquence : 89,6 MHz.
    Site d'émission : basilique Sainte-Anne, 56400 Auray.
    Altitude du site : 50 mètres.
    Altitude de l'antenne : 100 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pays d'Auray et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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