Décision n° 2004-416 du 28 septembre 2004 modifiant la décision n° 2000-808 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

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NOR : CSAX0401416S

Texte n°60

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-808 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VII à la décision n° 2000-808 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E VII (*)


    Zone de planification : Chamonix-Les Houches.
    Fréquence : 102 MHz.
    Site d'émission : TDF, tour ENSA, route du Bouchet, 74400 Chamonix.
    Altitude du site : 1 037 mètres.
    Altitude de l'antenne : 1 079 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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