Arrêté du 27 août 2004 modifiant l'arrêté du 29 août 2003 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Séquestre

Version INITIALE

NOR : INTD0400673A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/INTD0400673A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.