Arrêté du 23 juin 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Souchez, Ablain-Saint-Nazaire et Vimy (Pas-de-Calais) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTC0400511Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/INTC0400511Z/jo/texte

Texte n°10

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  • Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 2004, édition papier, page 12330, 2e colonne, article 1er, 3e ligne, et édition électronique, texte n° 26 :
    Au lieu de : « ... 15 octobre 2003... », lire : « ... 15 octobre 2004... ».

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