Article 1
Le plan annexé à l'arrêté du 29 août 2003 susvisé est remplacé, en ce qui le concerne les stands de ravitaillement, par le plan annexé au présent arrêté (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0400673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/INTD0400673A/jo/article_1
Texte n°9
Le plan annexé à l'arrêté du 29 août 2003 susvisé est remplacé, en ce qui le concerne les stands de ravitaillement, par le plan annexé au présent arrêté (1).
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