Arrêté du 27 août 2004 modifiant l'arrêté du 29 août 2003 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Séquestre

Version INITIALE

NOR : INTD0400673A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/INTD0400673A/jo/texte

Texte n°9


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 29 août 2003 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Séquestre pour une durée de quatre ans ;
Vu les travaux réalisés, relatifs aux modifications des paddoks et des stands du circuit, conformément aux plans soumis à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 5 juillet 2004 ;
Sur propositions du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :


  • Le plan annexé à l'arrêté du 29 août 2003 susvisé est remplacé, en ce qui le concerne les stands de ravitaillement, par le plan annexé au présent arrêté (1).


  • Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci