Décret du 30 août 2004 rejetant huit demandes de permis de recherches A (Guyane)

Version INITIALE

NOR : INDI0403491D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/30/INDI0403491D/jo/texte

Texte n°8


  • Par décret en date du 30 août 2004, les demandes de permis de recherches A dits permis « Cécile », « Saint-Jean », « Amadis », « Dimanche », « Régina », « Chevaux », « Ekini » et « Camopi » (Guyane), présentées par la société Géotech International SARL, sont rejetées.