Arrêté du 29 avril 2004 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOS0420007A

Texte n°72

Article 2


Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er août 2004.