Arrêté du 29 avril 2004 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOS0420007A

Texte n°72

Article 3


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.