Arrêté du 23 avril 2004 pris en application de l'article L. 6147-5 du code de la santé publique fixant la dotation des dépenses hospitalières autorisées de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 2004

Version INITIALE

NOR : SANH0421438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/SANH0421438A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le montant total annuel des dépenses hospitalières autorisées, prises en compte pour la fixation de la dotation globale annuelle de l'établissement public territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2004, est fixé à 15 811 237 EUR se décomposant comme suit :
Budget général : 14 707 269 EUR ;
Budget annexe de l'unité de soins de longue durée : 1 103 968 EUR.