Article 4
La gestion comptable et financière des communes de Bantheville, Cunel, Dannevoux et Nantillois, actuellement assurée par la trésorerie de Montfaucon, est transférée à la trésorerie de Dun-sur-Meuse (Meuse).
Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOR0403050A/jo/article_4
Texte n°12