Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOR0403051A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


  • La trésorerie de Rosans est regroupée sur la trésorerie de Laragne-Orpierre (Hautes-Alpes).


  • La trésorerie de Saint-Etienne-en-Dévoluy est regroupée sur la trésorerie de Veynes (Hautes-Alpes).


  • La trésorerie de Remollon est regroupée sur la trésorerie de Tallard (Haute-Alpes).


  • La trésorerie d'Aspres-sur-Buech est regroupée sur la trésorerie de Serres, renommée trésorerie de Serres-Aspres (Hautes-Alpes).


  • La trésorerie de Saint-Firmin est regroupée sur la trésorerie de Saint-Bonnet, renommée trésorerie de Saint-Bonnet - Saint-Firmin (Hautes-Alpes).


  • La trésorerie de Savines-le-Lac est regoupée sur la trésorerie d'Embrun, renommée trésorerie d'Embrun-Savines (Hautes-Alpes).


  • Les trésoreries de Rosans, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Remollon, Aspres-sur-Buech, Saint-Firmin et Savines-le-Lac sont supprimées.


  • Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


  • Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux

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