Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOR0403050A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


La gestion comptable et financière des communes de Cierges-sous-Montfaucon, Cuisy, Epinonville, Gesnes-en-Argonne, Montfaucon-d'Argonne, Romagne-sous-Montfaucon et Septsarges, actuellement assurée par la trésorerie de Montfaucon, est transférée à la trésorerie de Varennes-en-Argonne (Meuse).