Article 3
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par les trésoreries de Montfaucon et Varennes-en-Argonne est transférée à la trésorerie de Dun-sur-Meuse (Meuse).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOR0403050A/jo/article_3
Texte n°12
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par les trésoreries de Montfaucon et Varennes-en-Argonne est transférée à la trésorerie de Dun-sur-Meuse (Meuse).
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