Article 9
La décision du 17 octobre 1984 autorisant l'établissement public SNCF à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés est abrogée.
République
Française
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NOR : EQUT0400468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/EQUT0400468A/jo/article_9
Texte n°14
La décision du 17 octobre 1984 autorisant l'établissement public SNCF à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés est abrogée.
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