Article 8
Un document d'application fixe, dans chaque cas, les dispositions pratiques d'application et est affiché dans les locaux de travail concernés.
Arrêté du 18 août 2004 définissant les conditions d'application d'horaires individualisés à certains agents de la Société nationale des chemins de fer français
NOR : EQUT0400468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/EQUT0400468A/jo/article_8
Texte n°14