Arrêté du 18 août 2004 définissant les conditions d'application d'horaires individualisés à certains agents de la Société nationale des chemins de fer français

Version INITIALE

NOR : EQUT0400468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/EQUT0400468A/jo/article_10

Texte n°14

Article 10


Le directeur des transports terrestres et l'inspecteur général du travail des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.