Article 2
Les montants annuels forfaitaires de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2004 page 1133 à 1133
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales
NOR : SOCN0312070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/SOCN0312070A/jo/article_2
Texte n°15