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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0012 du 15 janvier 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/1/15

LOIS

  1. LOI n° 2004-53 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)
  2. LOI n° 2004-54 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)
  3. LOI n° 2004-55 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
  4. LOI n° 2004-56 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (1)
  5. LOI n° 2004-57 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales
  2. Décret n° 2004-59 du 14 janvier 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales
  3. Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
  4. Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail
  5. Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
  6. Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
  7. Arrêté du 31 décembre 2003 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 19 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales
  9. Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales
  10. Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales
  11. Arrêté du 14 janvier 2004 portant application aux agents de l'Office des migrations internationales à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2004-60 du 8 janvier 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique, signé à Paris le 20 novembre 2002 (1)
  2. Décret n° 2004-61 du 8 janvier 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou officiel, signées au Cap le 26 juin 2003 (1)
  3. Arrêté du 6 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2000 relatif aux commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères
  4. Arrêté du 8 janvier 2004 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2004 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 12 novembre 2003 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
  2. Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires
Industrie
  1. Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de stations et sur le parcours de la liaison hertzienne Paris-Lille
  2. Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Paris-Bordeaux pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  3. Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du réseau hertzien des Charentes
  4. Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station d'Herlin-le-Sec (Pas-de-Calais) et sur le parcours du faisceau hertzien Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise (tronçon Bavincourt-Herlin-le-Sec)
  5. Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angers-Saumur traversant le département de Maine-et-Loire
  6. Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ambert-Clermont-Ferrand (tronçon Ambert-Job) et Ambert-Arlanc traversant le département du Puy-de-Dôme
  7. Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Niort-La Rochelle traversant les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
  8. Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la SOLLDEV Ingénierie à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la SOLLDEV Ingénierie à exploiter une installation de production d'électricité
  10. Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la SOLLDEV Ingénierie à exploiter une installation de production d'électricité
  11. Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la société Onyx Saved à exploiter une installation de production d'électricité
  12. Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la société Onyx Evolia à exploiter une installation de production d'électricité
  13. Arrêté du 24 décembre 2003 autorisant le Parc éolien d'Argeville (Loiret) à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 29 décembre 2003 portant agrément de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges en tant qu'organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction
  2. Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public
  3. Arrêté du 9 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les spécialités : aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires, phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 9 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps d'assistants ou d'assistantes d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 22 décembre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
  2. Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
  3. Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
  4. Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
  5. Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  6. Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
  7. Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre du contingent 2002-2003 pour la profession de sage-femme en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, modifiée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, instaurant une couverture maladie universelle
  8. Arrêté du 30 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
  9. Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 12 janvier 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
  2. Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
  3. Arrêté du 12 janvier 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
  4. Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 2002-2003 en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle
  2. Arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme au titre du contingent 2002-2003 en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret du 13 janvier 2004 portant nomination du commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 6 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lille

Conventions collectives

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-215 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 21 janvier 2003
  2. Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 74 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 25 juin 2003
  3. Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 73 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 25 février 2003
  4. Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 72 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 janvier 2003
  5. Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 71 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 janvier 2003
  6. Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-218 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 25 juin 2003
  7. Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-217 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 25 février 2003
  8. Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-216 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 25 février 2003

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

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