Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales

Version INITIALE

NOR : SOCN0312068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/SOCN0312068A/jo/texte

Texte n°14


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales, et notamment son article 10,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable, dans chaque cadre d'emplois, à chaque catégorie ou emploi mentionné à l'article 4 du décret du 14 janvier 2004 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chacun des échelons pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur sont fixés conformément au tableau ci-après :


  • Cadre d'emplois I


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 12 du 15/01/2004 page 1132 à 1132



    Cadre d'emplois II


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 12 du 15/01/2004 page 1132 à 1132



    Cadre d'emplois III


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 12 du 15/01/2004 page 1132 à 1132



  • Le nombre d'agents classés dans l'échelon exceptionnel de la hors-catégorie du cadre d'emplois I ne peut excéder quatre.


  • Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2004.


Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert

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