Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales

Version INITIALE

NOR : SOCN0312070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/SOCN0312070A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les montants moyens annuels de la prime de fonctions prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2004 susvisé relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2004 page 1133 à 1133