Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales

Version INITIALE

NOR : SOCN0312070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/SOCN0312070A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Les montants annuels forfaitaires de la prime de technicité sont fixés, pour les agents exerçant des fonctions de premier accueil du public ainsi que la responsabilité d'une régie d'avances et de recettes, ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2004 page 1133 à 1133



Les montants annuels de la prime de technicité sont fixés, pour les agents exerçant des fonctions informatiques, ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2004 page 1133 à 1133