Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales

Version INITIALE

NOR : SOCN0312068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/SOCN0312068A/jo/article_snum1

Texte n°14


Cadre d'emplois I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2004 page 1132 à 1132



Cadre d'emplois II


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2004 page 1132 à 1132



Cadre d'emplois III


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2004 page 1132 à 1132