Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales

Version INITIALE

NOR : SOCN0312068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/SOCN0312068A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable, dans chaque cadre d'emplois, à chaque catégorie ou emploi mentionné à l'article 4 du décret du 14 janvier 2004 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chacun des échelons pour accéder à l'échelon immédiatement supérieur sont fixés conformément au tableau ci-après :