Arrêté du 3 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 février 2002

Version INITIALE

NOR : INTE0300708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/INTE0300708A/jo/article_snum17

Texte n°6


Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2003


Communes de Bellegarde-en-Forez (2), Boisset-lès-Montrond (1), Chalain-le-Comtal, Craintilleux, Grézieux-le-Fromental (1), Lézigneux (1), L'Hôpital-le-Grand (1), Monbrison (1), Montrond-les-Bains, Précieux (1), Saint-André-le-Puy (1), Saint-Cyprien, Saint-Cyr-les-Vignes (2), Saint-Georges-Haute-Ville (1), Saint-Romain-le-Puy (1), Saint-Thomas-la-Garde (1), Unias, Valeille (1).