Arrêté du 3 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 février 2002

Version INITIALE

NOR : INTE0300708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/INTE0300708A/jo/article_snum18

Texte n°6


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2002


Communes de Foulayronnes, Laugnac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002


Communes de Castelnaud-de-Gratecambe, Castilonnès (1), Colayrac-Saint-Cirq, La Sauvetat-sur-Lède, Varès (1), Villeréal.