Inondations et coulées de boue du 22 septembre 2003
Communes de Bouillargues, Vergèze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars 1998
Commune de Langlade (1).
Arrêté du 3 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 février 2002
NOR : INTE0300708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/INTE0300708A/jo/article_snum9
Texte n°6