Arrêté du 3 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 février 2002

Version INITIALE

NOR : INTE0300708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/INTE0300708A/jo/article_snum10

Texte n°6


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990


Commune de Gauré (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à juin 1992


Commune de Boissède (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1998 à décembre 1999


Commune de Boissède (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998


Commune de Montpitol (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000


Communes de Castelginest (3), Montaigut-sur-Save (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de novembre 1999 à septembre 2000


Commune de Tournefeuille (3).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à juillet 2002


Commune de Tournefeuille (4).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à août 2002


Communes de Baziège (1), Fontenilles (1), Nailloux (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Communes de Auterive (1), Calmont (1), Castelginest (4), Castelmaurou (2), Montaigut-sur-Save (3), Montberon (2), Montpitol (2), Péchabou (1), Saint-Marcel-Paulel (2), Villariès (1), Villefranche-de-Lauragais (2).