Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France (EDF), dénommé ci-après l'exploitant, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, Paris (75008), à poursuivre et sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, dans le cadre du démantèlement de la centrale nucléaire à neutrons rapides, dite « Superphénix » (installation nucléaire de base - INB n° 91) et de l'exploitation de l'APEC (atelier pour l'entreposage des combustibles - INB n° 141) du site nucléaire de Creys-Malville, situé sur le territoire de la commune de Creys-Mépieu.
Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :