Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

Version INITIALE

NOR : AGRF0763003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/AGRF0763003A/jo/texte

Texte n°9

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 416,1 Ko


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, notamment le titre cinquième de son livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :


  • Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont complétées par la création, pour l'essence forestière Quercus pubescens L. (chêne pubescent), des régions de provenance QPU101 « Nord-Ouest » et QPU901 « Est et Massif central nord ».
    La carte de ces deux nouvelles régions de provenance figure en annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E
    RÉGIONS DE PROVENANCE FRANÇAISES DU CHÊNE PUBESCENT




    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 26/08/2007 texte numéro 9



Fait à Paris, le 12 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
S. Halley des Fontaines

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 416,1 Ko