Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 6 août 1985 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Creys-Malville et de l'arrêté du 29 septembre 1989 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC) susvisé sont abrogées.