Arrêté du 3 août 2007 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Creys-Malville

Version INITIALE

NOR : ECEI0756111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/ECEI0756111A/jo/article_3

Texte n°8

Arrêté du 3 août 2007 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Creys-Malville

Article 3


I. - Pour le fonctionnement des installations de ce site, l'exploitant prélève de l'eau dans la nappe d'accompagnement du Rhône.
II. - La réfrigération en circuit ouvert est interdite, sauf pour le circuit SEI ; celui-ci sert au refroidissement du circuit d'eau glacée réacteur, au conditionnement des locaux hors du bâtiment réacteur nécessaire aux process (BCC, TNA...) et au refroidissement des diesels, groupes froid et piscine de l'APEC.