Arrêté du 28 septembre 2007 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOCC0765909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/IOCC0765909A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.