Arrêté du 14 septembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0755368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/14/IOCA0755368A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 septembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation santé des étudiants de France (SEF) », dont le siège est à Paris 14e (75).