Arrêté du 20 juin 2003 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins et au sein du collège des chefs de ces entreprises à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

NOR : AGRM0301269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/AGRM0301269A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des chefs d'entreprise de pêche maritime et d'élevage marin à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins s'établit comme suit :
a) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués (12 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 4 sièges ;
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEP) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 1 siège ;
Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA-CGT) : 1 siège ;
Fédération des activités maritimes artisanales (FAMA) : 1 siège ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 1 siège ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;
Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP) : 1 siège ;
Union régionale des patrons et marins pêcheurs corses (URPMPC) : 1 siège.
b) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués (18 sièges) :
Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) : 7 sièges ;
Fédération française des syndicats professionnels maritimes patrons propriétaires (FFSPM-PP) : 4 sièges ;
Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEP) : 1 siège ;
Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP-CFTC) : 1 siège ;
Syndicat des armateurs et patrons pêcheurs artisans des Sables-d'Olonne (SAPPAS) : 1 siège ;
Syndicat des artisans pêcheurs et éleveurs marins (SAPEM) : 1 siège ;
Fédération des activités maritimes artisanales (FAMA) : 1 siège ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;
Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA-CFDT) : 1 siège.
c) Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime à pied (3 sièges) :
Association nationale des pêcheurs à pied professionnels (ANPPP) : 2 sièges ;
Fédération des activités maritimes artisanales (FAMA) : 1 siège.
d) Catégorie des chefs d'entreprise d'élevage marin (3 sièges) :
Syndicat français de l'aquaculture marine (SFAM) : 1 siège ;
Fédération des activités maritimes artisanales (FAMA) : 1 siège ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège.