Arrêté du 20 juin 2003 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins et au sein du collège des chefs de ces entreprises à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

NOR : AGRM0301269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/AGRM0301269A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins s'établit comme suit :
a) Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche (30 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 8 sièges ;
Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 7 sièges ;
Syndicat des marins pêcheurs CFTC (SMP-CFTC) : 3 sièges ;
Fédération nationale des syndicats maritimes CGT (FNSM-CGT) : 5 sièges ;
Fédération des activités maritimes artisanales (FAMA) : 3 sièges ;
Fédération nationale des activités maritimes (FNAM) : 1 siège ;
Union intersyndicale professionnelle méditerranéenne de pêche (UIPMP) : 1 siège ;
Syndicat des artisans pêcheurs et éleveurs marins (SAPEM) : 1 siège ;
Syndicat des pêches spéciales (SPS) : 1 siège.
b) Catégorie des salariés de la pêche maritime à pied (3 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 1 siège ;
Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 1 siège ;
Syndicat des marins pêcheurs CFTC (SMP-CFTC) : 1 siège.
c) Catégorie des salariés des élevages marins (3 sièges) :
Fédération française des syndicats professionnels maritimes matelots (FFSPM-M) : 1 siège ;
Union maritime CFDT (UM-CFDT) : 1 siège ;
Syndicat des marins pêcheurs CFTC (SMP-CFTC) : 1 siège.