Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRX0300073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/10/AGRX0300073D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/10/2003-643/jo/article_17

Texte n°30

Article 17


L'article 35 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « 4e échelon de la 1re classe » sont remplacés par les mots : « 7e échelon de la classe normale ».
II. - Dans la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « aux deuxième et troisième alinéas de l'article 34 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « à l'article 34 ci-dessus ».
III. - A l'avant-dernier alinéa, les mots : « 1re classe » sont remplacés par les mots : « classe normale ».