Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRX0300073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/10/AGRX0300073D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/10/2003-643/jo/article_16

Texte n°30

Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Article 16


L'article 34 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier et le dernier alinéa sont supprimés.
II. - A la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « promotion » est remplacé par les mots : « promotion de grade ».