Décret n° 2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRX0300073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/10/AGRX0300073D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/10/2003-643/jo/article_15

Texte n°30

Article 15


L'article 33 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « trois classes » sont remplacés par les mots : « deux classes ».
II. - Le tableau est remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 160 du 12/07/2003 page 11890 à 11892



III. - A la première phrase du troisième alinéa, après les mots : « au moins égale à deux années », sont ajoutés les mots : « ou à une année si la mobilité est effectuée dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France ».
IV. - A l'avant-dernier alinéa, les mots : « une activité professionnelle ou de recherche à temps plein » sont remplacés par les mots : « des fonctions d'enseignant-chercheur ou une activité de recherche ou une autre activité professionnelle à temps plein » et les mots : « et de l'article 45 » sont supprimés.
V. - Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La bonification mentionnée aux deux alinéas ci-dessus prend effet le premier jour du mois suivant la demande. »