Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
NOR : JUSE0340034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/27/JUSE0340034A/jo/article_2
Texte n°23